Députés actionnaires : la transparence suffit-elle à éviter les conflits d’intérêts ?

Aujourd'hui en France, rien n’interdit à un député de posséder des actions dans les entreprises du CAC 40. La seule obligation est de remplir une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Mise en place en 2013, cette mesure vise à rendre publique la situation financière des élus pour éviter les dérives. Pourtant, ces documents révèlent des liens parfois étroits entre le pouvoir législatif et les grandes puissances économiques.

Des portefeuilles bien remplis

Les déclarations, remplies par les élus eux-mêmes, nous apprennent beaucoup. Par exemple, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré posséder des parts importantes : plus de 1,5 million d’euros chez L’Oréal, mais aussi des actions chez TotalEnergies, Crédit Agricole, AXA ou LVMH.

Le problème, c’est que l'oubli arrive vite. En 2023, des députés de La France Insoumise l’ont accusée d’avoir omis de déclarer environ 40 000 € d’actions chez TotalEnergies. Si l’erreur a été rectifiée, cela pose la question de la volonté de dissimuler certains actifs.

D'autres élus affichent des patrimoines importants en bourse ou en immobilier, comme René Cazeneuve (Ensemble pour la République) avec plus de 700 000 € d'actifs, ou Marine Le Pen (Rassemblement national) avec plus de 600 000 € de parts dans des sociétés.

Le phénomène n’est pas rare mais varie selon les bords politiques. En 2024, une tendance se dessine : 58 % des députés LR déclarent détenir des titres, contre 45 % chez les Socialistes et environ 20 % pour les groupes communistes et insoumis. À gauche, on trouve aussi des profils atypiques comme Jérôme Guedj (PS) avec des participations dans cinq SCI, ou Carlos Martens Bilongo (LFI), actionnaire unique de plusieurs sociétés.

Voter des lois qui impactent son propre portefeuille

Panorama de l'hémicyle de l'assemblée nationale par Richard Ying et Tangui MorlierEn 2026, l'AFP relevait qu'une quinzaine de députés possédaient des actions dans des secteurs stratégiques. Le vrai débat est là : peut-on voter de manière neutre quand on possède des parts dans une entreprise impactée par la loi ?

Prenons l'exemple du 25 juillet 2022. Les députés devaient voter un amendement sur une « contribution exceptionnelle » sur les superprofits des géants de l’énergie. L'amendement a été rejeté. Pourtant, aucun des députés possédant des actions chez TotalEnergies, comme Sabine Thillaye ou Jean-Marie Fiévet, n'a choisi de se retirer du vote. Juridiquement, posséder une action n'est pas un conflit d'intérêt automatique, mais cela pose une question éthique évidente.

Le « déport » : une solution ignorée ?

Il existe pourtant un outil : le déport. Cela permet à un député de ne pas participer à un débat ou à un vote s'il estime avoir un intérêt personnel. La députée Gabrielle Cathala soulignait d'ailleurs cett incohérence :

Mais le problème est simple : le déport n'est pas obligatoire, il repose sur le volontariat. Résultat ? Sur 577 députés et des milliers de votes, seule une dizaine de déclarations de déport sont enregistrées chaque année. Pire, presque aucune ne concerne la détention d'actions.

Quelles pistes pour l'avenir ?

Face à ce constat, plusieurs solutions sont proposées par des observateurs et certains politiques :

-Rendre le déport automatique dès qu'une action est détenue dans le secteur concerné.

-Fixer un seuil maximal de détention d'actions pour les élus.

-Obliger les députés à confier la gestion de leur portefeuille à des structures indépendantes pendant la durée de leur mandat.

Pour l'instant, la France mise tout sur la transparence. Mais voir les intérêts est une chose, les empêcher d'influencer la loi en est une autre.